Conditions générales

(version du 26.06.2006)

Les conditions générales de vente (CGV) exposées ci-après font partie intégrante de tous les contrats de vente passés avec nous. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient caduques ou le devenaient, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. Une disposition caduque est remplacée par une nouvelle disposition dont les répercussions économiques se rapprochent autant que possible de la première.
La forme masculine et la forme féminine d’un même terme ne font l’objet d’aucune distinction et sont utilisées indifféremment. Elles doivent par conséquent être considérées comme équivalentes.

Offres et prix

Les offres que nous publions sur supports papier ou électronique sont susceptibles d’être modifiées et sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et/ou en euros (€) hors taxes. La TVA est indiquée séparément sur la facture.

Livraison et commandes en cours

Nous effectuons les livraisons sans frais de port dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Certaines conditions exceptionnelles sont toutefois possibles et elles sont notifiées au client. Les envois sont effectués par Courrier A et les commandes volumineuses sont livrées par une entreprise de transport de notre choix. Les consignes de transport spécifiques de l’acheteur, comme les envois en urgence ou les emballages spéciaux, sont facturés à ses frais.
Les commandes ou les retours en cours au moment de l’édition des factures mensuelles sont reportés sur la facture du mois suivant.

Livraisons partielles et retards

Des livraisons partielles dues à une rupture de stock momentanée ou à des difficultés d’approvisionnement peuvent survenir. Les délais de livraison sont garantis sous réserve que les livraisons de nos fournisseurs soient correctes et ponctuelles. En cas d’événement de force majeure ou de conditions exceptionnelles ne relevant pas de notre responsabilité, nous sommes autorisés à reporter notre prestation de la durée de l’empêchement en question, voire de nous retirer partiellement ou totalement du contrat.

Retours et avoirs

Nous acceptons les retours pour l’ensemble des articles que nous avons livrés.

• Les articles recommercialisables (inutilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine avec scellé intact, sans signe ou annotation apposés par l’acheteur) peuvent être échangés ou faire l’objet d’un avoir. Dans le cas d’un avoir, le montant sera équivalent à celui du prix d’achat facturé.
• Les médicaments utilisés ne peuvent être recommercialisés et ne peuvent donc généralement pas faire l’objet d’un avoir.
• Les articles ne pouvant être recommercialisés sont éliminés par nos soins pour le client, à condition qu’ils aient été livrés par nos soins.
• Les articles n’ayant pas été livrés par nos soins qui nous sont retournés ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’acheteur à ses frais.
• Pour tout retour, l’acheteur assume les frais et les risques attenants.

Conditions de paiement

La facture mensuelle sert à vérifier les références des articles et les retours. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser toute réclamation éventuelle dans un délai d’une semaine ouvrable.

Le montant final de la facture doit être réglé dans sa totalité sous 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement supérieur à deux mois, nous appliquons un taux de majoration de 1,17% par mois de retard au montant concerné (ce qui correspond à un taux annuel de 15%), ainsi que des frais de 10,00 CHF par rappel, afin de couvrir une partie des frais engagés par nos soins. Nous nous réservons également le droit de facturer à l’acheteur l’ensemble des dépenses résultant des créances éventuelles dues à ce retard.

Réserve de propriété

Les articles livrés par nos soins restent notre propriété, jusqu’à la liquidation complète de l’ensemble des créances, même si l’acheteur a procédé à la liquidation de certaines d’entre elles. Conformément à l’art. 715 CC, nous sommes par ailleurs autorisés à inscrire une réserve de propriété au registre correspondant pour les articles livrés par nos soins.

Droit applicable et for juridique

En cas de litige survenant dans le cadre du présent accord, les tribunaux compétents sont ceux de Zurich. Nous sommes toutefois autorisés à poursuivre les clients en justice devant tout autre tribunal compétent. La relation juridique entre nous et nos clients (qu’ils soient implantés en Suisse ou à l’étranger) est soumise exclusivement au droit suisse, lequel prévaut sur les traités internationaux, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Contact

Vos suggestions sont les bienvenues. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal.

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Thurgauerstrasse 74
8050 Zürich
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